Charte

C H A R T E

accordée à

ASSOCIATION NATIONALE TCHÉCOSLOVAQUE DU CANADA

C A N A D A

PAR l’honorable LEON BALCER,

Secrétaire d’État intérimaire du Canada

À tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu’elles peuvent concerner de quelque manière que ce soit, SALUT :

ATTENDU QUE, en vertu de la Partie II du Chapitre 53 des Statuts révisés du Canada de 1952, connue sous le nom de Loi sur les compagnies, il est, entre autres, stipulé que le Secrétaire d’État du Canada peut, par lettres patentes sous son sceau officiel, accorder une charte à tout groupe d’au moins trois (3) personnes, ayant satisfait aux exigences de ladite loi, et en faisant la demande, constituant ainsi ces personnes, ainsi que toute autre personne qui en deviendra membre par la suite, en une personne morale sans capital-actions, dans le but d’exercer des activités dans plus d’une province du Canada, sans gain pécuniaire pour ses membres, à des fins de nature nationale, patriotique, religieuse, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, sociale, professionnelle ou sportive, ou à des fins similaires, les demandeurs ayant préalablement démontré au Secrétaire d’État du Canada qu’ils ont rempli les conditions prévues par ladite loi :

ET ATTENDU QUE FRANTISEK NEMEC, écrivain, JIRI JAN SKVOR, producteur, et IVAN BUJNA, homme d’affaires, de la ville de Montréal, dans la province de Québec, BEDRICH CECHA, gestionnaire, de la ville de Burlington, dans la province de l’Ontario, STANISLAV REDINA, courtier immobilier, FRANTISEK NOVOTNY, vendeur, JIRI GEORGE CORN, comptable agréé, VOJTECH SKUBAL, manufacturier, PROKOP VLADIMIR HAVLIK, homme d’affaires, JAN KALLA, cuisinier, et VACLAV SALAK, peintre, de la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, ANTONIN DAICAR, directeur des ventes, et STANISLAV KLOUDA, machiniste, du canton de Sidney, dans ladite province de l’Ontario, PAUL MYSLIN, étudiant, de la ville de Dundas, dans ladite province, KAREL SEIF, commis, du village de Frankford, toujours dans ladite province, VILIEN KRATOCHVIL, outilleur-ajusteur, de la ville de Windsor, HUBERT OBR, concepteur, et DAGMAR PETRKOVA, ménagère, de la ville de Hamilton, et JOHN KARGER, machiniste, du canton de Woolwich, ont fait une demande de charte en vertu de ladite loi, les constituant eux-mêmes et ceux qui deviendront membres, en une personne morale sous la dénomination de :

ASSOCIATION NATIONALE TCHÉCOSLOVAQUE DU CANADA

dans le but énoncé ci-après, et ont démontré de manière satisfaisante qu’ils ont rempli toutes les exigences de ladite loi, ainsi que l’exactitude de tous les faits requis avant l’octroi de telles lettres patentes, et ont déposé auprès du ministère du Secrétaire d’État un duplicata du protocole d’entente signé par les demandeurs conformément aux dispositions de ladite loi :

SACHEZ DONC que moi, LEON BALCER, Secrétaire d’État intérimaire du Canada, en vertu de l’autorité conférée par ladite loi, accorde par les présentes lettres patentes la constitution en personne morale, sans capital-actions, desdits FRANTISEK NEMEC, JIRI JAN SKVOR, IVAN BUJNA, BEDRICH CECHA, STANISLAV REDINA, FRANTISEK NOVOTNY, JIRI GEORGE CORN, VOJTECH SKUBAL, PROKOP VLADIMIR HAVLIK, JAN KALLA, VACLAV SALAK, ANTONIN DAICAR, STANISLAV KLOUDA, PAUL MYSLIN, KAREL SEIF, VILIEN KRATOCHVIL, HUBERT OBR, DAGMAR PETRKOVA et JOHN KARGER, ainsi que de tous ceux qui deviendront membres de cette société, sous la dénomination de :

ASSOCIATION NATIONALE TCHÉCOSLOVAQUE DU CANADA

avec tous les droits et pouvoirs conférés par ladite loi, et aux fins suivantes, à savoir :

(a) développer les plus hauts standards de citoyenneté chez les Canadiens d’origine tchécoslovaque en encourageant, menant et participant à des activités de nature nationale, patriotique, culturelle et humanitaire, dans l’intérêt supérieur du pays et de ses citoyens d’origine tchécoslovaque;

(b) agir dans les affaires touchant le statut, les droits et le bien-être des Canadiens d’origine tchécoslovaque et des Tchécoslovaques venant au Canada;

(c) participer à et soutenir les efforts visant à améliorer les conditions sociales, économiques et culturelles des Canadiens d’origine tchécoslovaque, en collaborant avec d’autres organismes pour aider et réintégrer les immigrants et réfugiés tchécoslovaques;

(d) promouvoir la tolérance, la compréhension et la bonne volonté entre tous les groupes ethniques du Canada;

(e) coopérer à la défense et au maintien de la liberté et de la démocratie au Canada, et appuyer les Canadiens dans leurs efforts pour promouvoir, renforcer et établir un système démocratique partout dans le monde, particulièrement en Tchécoslovaquie;

(f) cultiver chez les membres une appréciation de leur langue maternelle, de leur patrimoine culturel et de leurs traditions historiques;

(g) étudier les enjeux liés aux objectifs ci-dessus, mener des recherches, encourager des études et publier des périodiques, brochures et autres documents à propos des activités de la Société;

(h) recueillir des fonds et recevoir des dons, legs, subventions et autres biens ou sommes d’argent, pour les objectifs de la Société ou pour tout autre objectif spécial conforme à ses buts;

(i) succéder et reprendre tous les droits, obligations, nom et biens détenus ou utilisés par le CESKOSLOVENSKE NARODNI SDRUZENI V KANADE — CZECHOSLOVAK NATIONAL ASSOCIATION OF CANADA, un organisme non constitué en personne morale dont le siège était à Montréal, Québec.

Les activités de la Société pourront s’étendre à travers le Canada et ailleurs.

Le siège social de la Société sera situé dans la ville de Montréal, province de Québec.

Lesdits FRANTISEK NEMEC, JIRI JAN SKVOR, IVAN BUJNA, etc. seront les premiers administrateurs de la Société.

Il est par les présentes décrété que, lorsqu’autorisé par règlement adopté par les administrateurs et approuvé par au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées lors d’une assemblée générale extraordinaire des membres dûment convoquée, les administrateurs peuvent :

(a) emprunter de l’argent au crédit de la Société;

(b) fixer ou modifier la limite d’emprunt;

(d) engager ou vendre ces titres aux montants et aux prix jugés opportuns;

(e) hypothéquer, nantir ou grever les biens de la Société pour garantir les emprunts ou obligations.

Aucune disposition de la présente clause ne limite l’emprunt d’argent au moyen de lettres de change ou billets à ordre émis par la Société.

Il est aussi déclaré que les activités de la Société seront exercées sans gain pécuniaire pour ses membres et que tout revenu sera consacré à la réalisation de ses objectifs.

Donné sous mon sceau officiel à Ottawa, ce vingt-huitième jour de septembre, mil neuf cent soixante.

(Sceau)

« Louis Lesage »

Pour le Secrétaire d’État intérimaire

Daté le 28 septembre 1960.

Enregistré le 26 octobre 1960.

Film 160 — Document 102.

F. Weatherhead

Pour le registraire général adjoint du Canada

Réf. No. 163374

RÈGLEMENT No. 5

Règlement modifiant le siège social et la fin d’année financière de l’Association nationale tchécoslovaque du Canada.

IL EST RÉSOLU, en tant que règlement no 5 de l’Association nationale tchécoslovaque du Canada (ci-après la « Société »), ce qui suit :

(a) Le siège social de la Société est transféré de la ville de Montréal, province de Québec, à la ville de Toronto, province de l’Ontario.

(b) La fin d’année financière est modifiée du 31 août au 31 décembre.

Fait ce 16e jour de septembre 1961.

RÈGLEMENT No. 13

Règlement autorisant une demande de lettres patentes supplémentaires modifiant les lettres patentes de l’Association nationale tchécoslovaque du Canada.

IL EST RÉSOLU, en tant que règlement no 13 de l’Association nationale tchécoslovaque du Canada (ci-après la « Société »), ce qui suit :

1.La Société est autorisée à présenter une demande au ministre de la Consommation et des Corporations pour obtenir des lettres patentes supplémentaires modifiant les lettres patentes de constitution de la Société :

(i) en changeant le nom de la Société pour ASSOCIATION TCHÈQUE ET SLOVAQUE DU CANADA;

(ii) en remplaçant les clauses « a » à « h » par ce qui suit :

(a) promouvoir les plus hauts standards de citoyenneté chez les Canadiens d’origine tchèque et slovaque par des activités culturelles et humanitaires;

(b) agir dans les questions touchant le statut, les droits et le bien-être des Canadiens d’origine tchèque ou slovaque et des Tchèques et Slovaques venant au Canada;

(c) appuyer l’amélioration des conditions sociales, économiques et culturelles des Canadiens d’origine tchèque ou slovaque, et collaborer avec d’autres organismes à l’aide et la réintégration des immigrants et réfugiés tchèques et slovaques;

(d) promouvoir la tolérance, la compréhension et la bonne volonté entre tous les groupes ethniques au Canada;

(e) défendre la liberté et la démocratie au Canada et à l’étranger;

(f) cultiver l’appréciation de leur langue maternelle, de leur culture et de leur histoire chez les membres;

(g) pour atteindre ces objectifs, effectuer de la recherche, obtenir un appui financier public ou privé et collaborer avec d’autres organismes aux intérêts compatibles.

Les activités de la Société peuvent être menées partout au Canada et ailleurs.

Fait ce 14e jour de mai 1995.